Petit résumé de l’affaire
Tout commence sur le site fuzz, un digg-like français créé par Eric Dupin blogueur sur Presse-Citron. Sur ce site les utilisateurs proposent des liens à d’autres internautes qui eux votent pour les liens qui leurs semblent intéressant. Un jour un internaute propose un lien vers un scoop annonçant que Olivier Martinez (acteur de son état) aurait repris (ou pas) une relation amoureuse avec son ex petite amie (que nous ne citerons pas). Le lien étant considéré comme peu intéressant par les membres de Fuzz il tombera très vite dans l’oublie et ne passera jamais en une du site.
Jusque là rien de grave me direz vous ?
Sauf que l’affaire ne s’arrête pas là, le 12 mars 2008 éric Dupin reçoit une assignation en référé au Tribunal de Grande Instance de Paris l’informant de la plainte d’olivier Martinez à son encontre pour le motif d’atteinte à sa vie privée. Précisons si les choses n’étaient pas suffisamment claires que seul un lien était présent sur fuzz et qu’il n’y avait même pas d’extrait de l’article.
Mais tenez vous bien le plus impressionnant reste à venir, l’acteur demande alors à éric Dupin:
- 30.000 Euros de dommages et intérêts
- 4.500 Euros en application de l’article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile (je ne sais pas ce que c’est)
- le retrait immédiat de l’article litigieux sous astreinte de 5.000 Euros par jour de retard
- les frais de justice
Le jugement
Le jugement était fixé au 19 mars soit un délai de 7 jours pour préparer une défense.
Immédiatement les blogueurs se sont mobilisés. Bien que la façon de faire soit controversée elle aura eu pour effet de sensibiliser les médias à l’histoire qui sera vite relayée sur les chaines de télé (LCI, Canal+…) et les journaux.
Les jours passent et l’audience a lieu, les blogueurs retiennent leur souffle (nous aussi d’ailleurs) jusqu’à ce qu’éric Dupin annonce que le jugement serait rendu le 26 Mars. Après avoir retenu leur souffle les blogueurs croisent les doigts !!!
Le Verdict
Le tribunal a finalement rendu son jugement hier et éric Dupin annonce alors que fuzz est condamné à verser 1000 Euros de dommages et intérêts et 1500 Euros de frais de justice car le tribunal a retenu sa responsabilité d’éditeur en considérant qu’il organisait l’information sur Fuzz en opérant un tri et une hiérarchisation des liens par catégories.
Chose qui est totalement inexact pour ceux qui connaissent le principe d’un digg-like.
Les blogueurs se sont tout de suite mobilisés afin d’aider éric Dupin à payer cette somme.
Et maintenant…
Pour le moment chacun tente d’éclaircir la situation mais, il ne faut pas pour l’instant tirer trop de conclusions sur la base de ce jugement qui semblerait ne pas faire jurisprudence. Une chose est sûre éric Dupin refuse la générosité des blogueurs mais propose plutôt de mettre en vente des T-shirt qui permettront de sensibiliser le grand public à ce problème.
Pour ceux qui veulent plus d’info n’hésitez pas à consulter Presse-Citron
